Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Parts‑Discount (https://parts-discount.com/) est édité par la société TRACE EQUIPMENT.

Dénomination sociale

TRACE EQUIPMENT

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social

Non communiqué

SIREN

908 645 153

SIRET (siège social)

908 645 153 00010

N° TVA intracommunautaire

FR52 908 645 153

Code APE / NAF

46.61Z – Commerce de gros de matériel agricole

Siège social

1220 chemin des Cruyes, 13090 Aix‑en‑Provence – France

Date de création

27 décembre 2021

Le site est édité dans le cadre des activités du Groupe RHF, société mère de TRACE EQUIPMENT.

2. Direction de la publication

La direction de la publication est assurée par TRACE EQUIPMENT, représentée par ses dirigeants légaux.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Parts‑Discount, incluant notamment les textes, graphismes, images, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

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Les marques, dénominations sociales, noms commerciaux et logos figurant sur le site sont des marques déposées ou non de TRACE EQUIPMENT ou de tiers. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.

5. Responsabilité

TRACE EQUIPMENT s’efforce de fournir sur le site Parts‑Discount des informations aussi précises et à jour que possible. Toutefois, l’éditeur ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. TRACE EQUIPMENT ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas de bug, d’interruption ou d’indisponibilité du service.

6. Données personnelles et conformité RGPD

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Les données collectées sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client, à la facturation et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants : droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données les concernant.

Ces droits peuvent être exercés selon les modalités précisées dans la politique de confidentialité du site.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Crédits

Crédits photographiques : Parts‑Discount, TRACE EQUIPMENT et marques distribuées.

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